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Qui sont les acteurs de l’aménagement du territoire en France ?

Réponse courte

L’État, les collectivités territoriales, les intercommunalités et l’Union européenne participent à l’aménagement. Habitants, entreprises et associations expriment aussi des besoins et peuvent prendre part aux projets. Les rôles et les échelles varient selon les compétences.

Comprendre

Des institutions à plusieurs échelles

L’État fixe des règles, définit des politiques nationales et apporte parfois des financements. Les régions interviennent notamment dans le développement économique et les transports ; les départements dans l’action sociale et les routes départementales ; les communes dans les services de proximité. Les intercommunalités regroupent des communes et exercent les compétences qui leur sont transférées.

Une coopération nécessaire

L’Union européenne contribue à certains projets, notamment par des fonds qui visent à réduire les écarts entre régions. Les acteurs ne décident donc pas toujours séparément : un projet peut réunir plusieurs financeurs et niveaux d’action. Une route reliant des communes peut relever d’une échelle intercommunale tout en recevant des financements départementaux ou régionaux.

Les habitants ont aussi une place

Habitants, entreprises et associations signalent des besoins, participent à la concertation ou soutiennent des projets. Pour comprendre qui agit, distingue le lieu concerné, les acteurs qui décident et ceux qui financent. Dans l’exemple fictif de la « Route du Plateau », département, région et intercommunalité partagent le financement.

Exemples

  • Dans le projet fictif de la Route du Plateau, le département, la région et l’intercommunalité financent respectivement 40 %, 30 % et 30 %.
  • Pour la ligne 15 Sud, la Société des grands projets réalise les infrastructures et Île-de-France Mobilités organise les transports.

Pièges fréquents

  • Attribuer tout un aménagement à la commune où il se situe : d’autres niveaux peuvent décider ou financer le projet.
  • Présenter l’intercommunalité comme une collectivité territoriale : elle regroupe des communes et exerce des compétences transférées.

Et maintenant ?

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