
Repères de la citoyenneté, de la démocratie et des institutions : situer République, vote et pouvoirs
Situer et identifier dans un exemple concret les repères de base de la vie démocratique française : la République, le vote et la séparation des pouvoirs.
Ce que dit la fiche
Les points essentiels
- La France est une République : le pouvoir n'appartient pas à un roi héréditaire, il s'exerce au nom des citoyens et la loi s'applique à tous. L'article premier de la Constitution de 1958 la dit indivisible, laïque, démocratique et sociale.
- La souveraineté appartient au peuple : les citoyens ne gouvernent pas tous directement, mais ils choisissent leurs représentants par le vote. C'est le principe de la démocratie représentative.
- Le vote est un droit et un devoir civique. En France, il est universel (femmes et hommes), secret (isoloir, enveloppe) et libre. Pour voter, il faut être majeur (18 ans), de nationalité française (ou citoyen européen pour les municipales et européennes) et inscrit sur les listes électorales.
- Les femmes françaises votent depuis l'ordonnance d'avril 1944 et ont voté pour la première fois en 1945 : le suffrage universel n'est donc complet en France que depuis cette date.
- Les élections principales sont la présidentielle (élection du président de la République au suffrage universel direct), les législatives (députés), les municipales (maire et conseil municipal), les régionales, les départementales et les européennes.
- Les pouvoirs sont séparés pour éviter qu'une seule personne ou un seul organe domine : le pouvoir législatif (Parlement : Assemblée nationale et Sénat) fait la loi, le pouvoir exécutif (président de la République et gouvernement) la fait appliquer, le pouvoir judiciaire (juges) la fait respecter.
- Les institutions de la Ve République (Constitution de 1958) organisent ces pouvoirs : le président est élu pour cinq ans, le Premier ministre dirige le gouvernement, qui est responsable devant l'Assemblée nationale.
- La citoyenneté ne se limite pas au vote : elle suppose aussi des droits et des devoirs (respecter la loi, payer l'impôt, participer à la Journée défense et citoyenneté) et un engagement possible (associations, conseils de jeunes, délégués de classe).
Les mots à connaître
- République
- Régime politique où le chef de l'État n'est pas un monarque héréditaire et où l'autorité repose sur la volonté des citoyens et sur la loi commune. La France est une République depuis 1870 de façon durable.
- Suffrage universel
- Système électoral où tous les citoyens remplissant les conditions légales (âge, nationalité, inscription) ont le droit de voter, sans distinction de richesse ni de sexe.
- Séparation des pouvoirs
- Principe selon lequel les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont confiés à des organes différents qui se limitent mutuellement, afin d'empêcher l'abus de pouvoir. Il a été théorisé par Montesquieu au XVIIIe siècle.
- Démocratie représentative
- Forme de démocratie où les citoyens exercent leur souveraineté en élisant des représentants (députés, sénateurs, président, élus locaux) qui décident en leur nom.
La méthode, étape par étape
- Lire la consigne et repérer la notion à identifier : s'agit-il d'un régime (République), d'un acte citoyen (vote) ou d'un partage des rôles (pouvoirs) ?
- Identifier dans le document ou l'exemple l'acteur ou l'institution concernée : qui agit (électeur, député, président, juge, maire) ?
- Associer cet acteur à son pouvoir ou à son rôle : législatif (fait la loi), exécutif (applique), judiciaire (juge), ou citoyen (choisit par le vote).
- Vérifier avec un repère sûr (article de la Constitution, date, type d'élection) avant de conclure, puis rédiger une phrase complète : acteur + action + notion + justification.
Des exemples résolus
Un journal titre : « L'Assemblée nationale adopte une nouvelle loi sur les transports. » Quel pouvoir est ici en jeu, et quel rôle jouent les électeurs dans ce processus ?
Étape 1 : la notion concernée est celle de pouvoir. Étape 2 : l'acteur est l'Assemblée nationale, composée des députés. Étape 3 : adopter une loi correspond au pouvoir législatif. Étape 4 : les députés ont été élus par les citoyens lors des élections législatives, donc les électeurs interviennent indirectement : ils choisissent ceux qui votent la loi. Réponse rédigée : l'Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif ; ses membres sont des représentants élus au suffrage universel, ce qui illustre la démocratie représentative.
Léa a 17 ans et demi et se demande si elle pourra voter à l'élection présidentielle qui a lieu dans quatre mois, alors qu'elle aura 18 ans dans deux mois. Qu'est-il possible de répondre, et quelle condition doit-elle remplir ?
Étape 1 : la notion est le vote, avec ses conditions. Étape 2 : l'âge exigé est 18 ans, la nationalité française et l'inscription sur les listes électorales sont aussi nécessaires. Étape 3 : Léa aura 18 ans avant le scrutin, donc elle remplira la condition d'âge au jour du vote. Étape 4 : en France, les jeunes qui atteignent 18 ans sont en principe inscrits automatiquement s'ils ont accompli les démarches de recensement ; Léa doit vérifier son inscription. Réponse : oui, elle pourra voter si elle est française et inscrite, car la majorité électorale est atteinte à la date du scrutin.
Les pièges à éviter
- Confondre République et démocratie. Les deux notions sont liées mais ne sont pas identiques : une République désigne un régime sans monarque héréditaire, alors que la démocratie désigne le fait que le pouvoir vient du peuple. Une République peut ne pas être démocratique ; la France, elle, est à la fois République et démocratie.
- Croire que le président de la République fait les lois. Faux : les lois sont votées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Le président et le gouvernement relèvent du pouvoir exécutif : ils font appliquer les lois, même si le gouvernement peut en proposer et si le président les promulgue.
Teste-toi
Citez deux caractéristiques du vote en France et expliquez pourquoi chacune protège la liberté de l'électeur.
Voir la réponse
Le vote est secret et universel (ou libre). Secret : l'isoloir et l'enveloppe empêchent toute pression sur l'électeur. Universel : tous les citoyens remplissant les conditions peuvent voter, quels que soient leur sexe ou leur richesse.
Les deux caractéristiques peuvent être choisies parmi universel, secret, libre. Il faut relier chacune à sa fonction : le secret garantit l'absence de pression ou de représailles, l'universalité garantit l'égalité politique des citoyens. Une simple liste sans justification ne suffirait pas.
Associez chacun de ces acteurs à un pouvoir (législatif, exécutif ou judiciaire) : un juge d'instruction, un sénateur, le Premier ministre.
Voir la réponse
Le juge d'instruction relève du pouvoir judiciaire ; le sénateur du pouvoir législatif (Parlement) ; le Premier ministre du pouvoir exécutif (gouvernement).
Le juge applique et fait respecter la loi dans les affaires qui lui sont soumises, ce qui est la fonction judiciaire. Le sénateur siège au Sénat, qui avec l'Assemblée nationale vote les lois. Le Premier ministre dirige le gouvernement, chargé de faire appliquer les lois, donc exécutif.
Pourquoi dit-on que la France est une démocratie représentative et non une démocratie directe ?
Voir la réponse
Parce que les citoyens ne décident pas eux-mêmes de chaque loi mais élisent des représentants (députés, sénateurs, président, élus locaux) qui décident en leur nom.
Dans une démocratie directe, les citoyens voteraient eux-mêmes sur chaque décision. En France, ce mode existe seulement de façon limitée (référendum) ; le principe général est l'élection de représentants, d'où l'expression démocratie représentative.
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