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Quelle est la différence entre un DROM et une COM ?

Réponse courte

Un DROM relève de l’article 73 de la Constitution ; selon le territoire, il peut être organisé en département et région ou en collectivité unique. Une COM relève d’un statut propre, qui définit son organisation et son autonomie.

Comprendre

Deux statuts différents

DROM signifie « département et région d’outre-mer ». L’expression désigne notamment la Guadeloupe, La Réunion, la Guyane, la Martinique et Mayotte, mais leur organisation institutionnelle n’est pas uniforme. La Guyane et la Martinique disposent chacune d’une collectivité unique ; des organisations diffèrent aussi selon les autres territoires.

Une autonomie variable

COM signifie « collectivité d’outre-mer ». Ce statut peut donner une autonomie variable selon le territoire. La Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont des exemples de COM, avec leurs organisations propres. Il faut donc regarder le statut particulier de chaque territoire pour savoir comment il est administré.

Ne pas confondre

Les deux catégories sont des formes d’organisation territoriale française outre-mer, mais une COM n’est pas simplement un autre nom pour un DROM. Par exemple, la Guadeloupe relève de l’expression DROM, tandis que la Polynésie française est une COM. Appartenir à la République ne signifie pas que l’administration est identique partout.

Exemples

  • La Réunion est présentée comme un département et une région d’outre-mer.
  • La Guyane est rangée parmi les DROM, tout en ayant une collectivité unique.
  • La Polynésie française est une collectivité d’outre-mer (COM).

Pièges fréquents

  • Croire que les cinq territoires regroupés sous le terme DROM ont tous la même organisation est inexact : la Guyane et la Martinique disposent chacune d’une collectivité unique.
  • Employer COM comme un synonyme de tout territoire ultramarin efface la différence entre ce statut et celui de DROM.

Pourquoi ça marche

Les statuts organisent différemment les institutions locales ; les distinguer aide à comprendre qui administre chaque territoire et selon quelles règles.

Et maintenant ?

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