À quoi sert la Constitution française de 1958 ?
Réponse courte
La Constitution du 4 octobre 1958 organise les institutions de la Ve République, répartit leurs pouvoirs et garantit les droits et libertés. Elle est supérieure aux lois ordinaires, qui doivent la respecter.
Comprendre
Les règles des institutions
La Constitution est le texte fondamental de l’État. Celle du 4 octobre 1958 fonde la Ve République : elle définit les institutions, leurs compétences et leurs relations. Elle distingue notamment le rôle du Gouvernement, qui conduit la politique de la Nation, et celui du Parlement, qui vote la loi et contrôle le Gouvernement.
Un cadre pour les droits
La Constitution garantit aussi des droits et libertés. Son préambule renvoie à des textes de référence comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004, intégrée en 2005. Ces normes servent à vérifier que les lois respectent les droits.
Deux erreurs à écarter
La Constitution n’est pas une loi ordinaire votée selon la procédure législative courante : elle est au sommet de la hiérarchie des normes. Elle ne se limite pas non plus à décrire les institutions, car elle protège aussi les libertés et encadre l’exercice du pouvoir.
Exemples
- Une loi ordinaire doit respecter les droits et principes garantis par la Constitution.
- Le Parlement vote les lois et contrôle le Gouvernement, dans le cadre organisé par la Constitution de 1958.
Pièges fréquents
- Réduire la Constitution à un texte qui nomme les institutions : elle fixe aussi leurs relations et protège les droits.
- Croire qu’une loi votée par le Parlement peut ignorer la Constitution : une loi doit lui être conforme.
