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Qu’est-ce que le bloc de constitutionnalité ?

Réponse courte

Le bloc de constitutionnalité est l’ensemble des textes et principes ayant valeur constitutionnelle. Il sert de référence pour vérifier qu’une loi respecte les droits et règles supérieurs à elle.

Comprendre

Plusieurs textes de référence

Le bloc de constitutionnalité regroupe la Constitution de 1958 et les textes auxquels son préambule renvoie. On y trouve notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004, intégrée à la Constitution en 2005.

À quoi sert-il ?

Ces textes protègent des droits et libertés et fixent des principes. Ils servent de référence au contrôle des lois : une loi ordinaire doit leur être conforme. Par exemple, la Déclaration de 1789 protège la libre communication des pensées et des opinions ; la Charte de l’environnement reconnaît un droit à un environnement équilibré.

Deux confusions à éviter

Le bloc n’est pas un seul document portant ce nom : c’est un ensemble de références constitutionnelles. Il ne faut pas non plus le confondre avec une liste de toutes les lois françaises ; il rassemble des textes et principes de valeur constitutionnelle.

Exemples

  • La Déclaration de 1789, qui énonce des libertés fondamentales, appartient aux références du bloc.
  • La Charte de l’environnement de 2004 est intégrée à la Constitution en 2005 et sert de référence constitutionnelle.

Pièges fréquents

  • Chercher un document unique appelé « bloc de constitutionnalité » : le terme désigne plusieurs textes et principes réunis.
  • Confondre bloc de constitutionnalité et ensemble des lois : il s’agit de normes constitutionnelles supérieures aux lois ordinaires.

Et maintenant ?

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