Quel est le rôle du Parlement européen dans l’adoption des lois européennes ?
Réponse courte
Le Parlement européen, élu par les citoyens de l’Union, adopte la plupart des textes législatifs européens avec le Conseil de l’Union européenne. La Commission européenne propose généralement ces textes.
Comprendre
Une adoption à deux
La plupart des textes législatifs de l’Union sont adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Le Parlement représente les citoyens, qui élisent ses membres ; le Conseil réunit les ministres des États membres.
De la proposition à la loi
La Commission européenne propose la plupart des textes. Le Parlement et le Conseil les examinent puis les adoptent ensemble dans les domaines concernés. Le Parlement a donc un rôle législatif important, mais il ne décide pas seul de toutes les lois européennes.
Ne pas confondre les institutions
Le Conseil de l’Union européenne, composé de ministres, participe à l’adoption des textes avec le Parlement. Le Conseil européen, lui, fixe les grandes orientations politiques. Malgré leurs noms proches, ce ne sont pas la même institution ; la Commission, quant à elle, propose la plupart des textes.
Exemples
- Pour la plupart des textes législatifs européens, la Commission présente une proposition que le Parlement européen et le Conseil de l’Union examinent et adoptent ensemble.
- Les députés européens sont élus par les citoyens, tandis que le Conseil de l’Union est composé de ministres des États membres.
Pièges fréquents
- Affirmer que le Parlement européen vote seul toutes les lois : la plupart des textes sont adoptés avec le Conseil de l’Union européenne.
- Confondre le Conseil européen et le Conseil de l’Union : le premier fixe les orientations, le second participe à l’adoption des textes législatifs.
