Quels droits donne la citoyenneté européenne à un citoyen d’un État membre ?
Réponse courte
La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale. Elle donne notamment des droits de circulation et de séjour dans l’Union, ainsi que le droit de voter aux élections municipales et européennes dans un autre État membre de résidence, sous certaines conditions.
Comprendre
Une citoyenneté qui s’ajoute
Toute personne qui possède la nationalité d’un État membre est citoyenne de l’Union européenne. Ce statut complète sa citoyenneté nationale ; il ne la remplace pas. Il ouvre des droits spécifiques dans les États de l’Union.
Se déplacer et participer
Les citoyens européens ont notamment des droits de circulation et de séjour, selon les conditions prévues. Une personne vivant dans un autre État membre peut y voter aux élections municipales et européennes si elle remplit les conditions applicables. Elle peut aussi adresser une pétition au Parlement européen.
Des limites à connaître
Ces droits ne donnent pas automatiquement accès aux élections nationales du pays de résidence. Par exemple, un citoyen allemand installé en France peut participer aux scrutins municipaux et européens dans les conditions prévues, mais ne vote pas à l’élection présidentielle française sans la nationalité française. Ne confonds pas l’Union européenne avec le Conseil de l’Europe, qui est une organisation différente.
Exemples
- Une citoyenne espagnole résidant en France peut voter aux élections municipales françaises si elle respecte les conditions applicables.
- Un citoyen allemand vivant en France ne peut pas voter à la présidentielle française du seul fait de sa citoyenneté européenne.
Pièges fréquents
- Croire que la citoyenneté européenne remplace la nationalité : elle s’y ajoute et dépend de la nationalité d’un État membre.
- Penser qu’elle ouvre le droit de voter à toutes les élections dans le pays de résidence : les élections nationales restent liées à la nationalité.
